Education au Développement, aux Droits Humains et à la Solidarité
"La liberté sans la justice est une véritable escroquerie sociale!" (Jacques Chaban-Delmas) - "Le but de la politique c'est de permettre à  chaque Citoyen d'avoir la capacité de réussir sa vie! (Jacques Delors)
Position des UST sur le vote de loi portant création des communes au Togo






Déclaration
des UST qui fait également office d’éléments de langage pour tous les membres
des UST suite au vote de la loi portant création des communes


Les
UST, fidèles aux engagements, pris en octobre 2016 lors de leur première
édition continuent de contribuer activement au processus de décentralisation et
pour la tenue au Togo, des élections locales honnêtes et transparentes.


Diverses
actions ont été effectuées, dont la dernière en date est la Conférence de
presse  du 18 avril 2017 qui a fait
le point des irrégularités observées sur le processus de la décentralisation. Cependant,
aucune des mises en garde n’a été prise en considération par le gouvernement.
Pour preuve la loi portant création des
communes
votée à l’Assemblée Nationale sans consensus le 23 juin 2017.


Si
le vote de la loi portant création des communes est en soi un pas vers une
gestion décentralisée du pays, ce dont se félicitent les UST,
il
n’en demeure pas moins, que son contenu comporte des insuffisances et suscite
de multiples inquiétudes qui auraient pu être évitées si les recommandations
des UST à l’endroit du gouvernement avaient été prises en compte.





Sur
les critères définis pour créer les communes ; La Question :


Quels ont été les critères
utilisés pour repartir le Togo en 116 communes ?



S’il semble que les critères
géographiques, démographiques, historiques, culturels, économiques ont été
combinés dans le découpage actuel, dans quelle proportion l’ont-ils été ?
Comment se fait-il que des zones ayant les mêmes contextes historiques, et
anthropologiques avec une démographie différente, se retrouvent avec presque un
même nombre de communes ?


Parmi tant d’autres cas qui
existent dans presque toutes les régions, l’exemple de la préfecture d’Agoè
Nyivé et de la préfecture du Golfe justifie notre inquiétude. S’il faut le
rappeler, ces deux préfectures formaient la ville de Lomé et ont évolué dans les mêmes contextes à la différence de la superficie
et de la population. La préfecture d’Agoè Nyivé, avec 139 km² est composée de 5 cantons pour une population de 399.411 habitants et se retrouve avec 6 communes à coté de la préfecture du Golfe
composée également de 5 cantons qui a 7
communes
pour une superficie de 236 km2 et 1.147.284 habitants. 



En comparaison, Agoè Nyivé a une population moyenne de 66.569 hbts par commune et  Golfe 163.898 hbts.


Les
UST souhaiteraient que :



- Les critères de découpage soient enfin
clarifiés, ou revus pour ne pas faire deux poids, deux mesures.



- Le découpage soit revu conformément
aux recommandations des travaux du comité technique chargé de l’élaboration de
la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, mis en
place en 2014, en ce qui concerne la ville de Lomé et ses environs.



- Pour le cas spécifique de la
ville de Lomé, son périmètre soit élargi «  à l’ensemble de la
préfecture du Golfe permettant ainsi de mieux rendre compte des réalités de
croissance urbaine et démographique de la capitale et être cohérent avec
l’ambition du Grand Lomé », dénomination à donner à la ville de Lomé ainsi
définie. Le grand Lomé sera découpé en commune d’arrondissement et aura alors
une gouvernance spécifique (Page 68 du rapport du comité).


Les UST préconisent que les
grandes villes du Togo disposent d’un statut particulier en commençant par Lomé
comme pilote, ensuite les autres principales villes Atakpamé, Sokodé, Kara,
Dapaong et l’étendre par la suite aux chefs-lieux des autres régions.


Sur
les noms donnés aux différentes communes créées ; La Question :



Comment s’identifier à une
commune si l’on ne connait son nom ? 


Les raisons évoquées pour
affecter des numéros aux préfectures comme nom de commune (Ogou 1, ...Ogou 4), sont
entre autres le risque de mécontentement de populations issues des cantons
combinés. Ces raisons ne sont ni
pertinentes, ni justifiées.



Quand on sait que les
départements (ou préfectures), composées de villages, cantons, quartiers, ont
un nom sans liens avec leur composantes (Exple : Kozah, haho,...) et au
regard des expériences des pionniers dans le domaine de la décentralisation où
chaque nom de commune peut être indépendant de ses composantes, l’on peut
facilement conclure que cette manière de nommer les communes, présente un risque de perte d’identité et d’histoire de
certaines populations
.


A
cet effet, les UST proposent au gouvernement de/d’:



- attribuer des noms à des communes
qui n’ont pas de problème de nom,



- faire une combinaison de noms là
où c’est possible, Lama Tchalo pour Tchaoudjo 2 ou Agou Nord pour  Agou 2, 
Agou sud pour  Agou 1 par exemple



- négocier avec les différentes
communautés concernées pour trouver une solution pour le reste.



- veillez à éviter l’enclavement
des localités d’une même commune à l’exemple d’Agotimé Nord qui pour accéder à
son chef-lieu à Amoussoucopé doit traverser une bonne partie du chef-lieu
d’Agou1  (Agou gadjépé)




En
conséquence de tout ce qui précèdent,
les UST demandent au gouvernement, une relecture de la loi portant création des
communes
.


Sur
les infrastructures des communes ; La
Question :



Pourrait-on construire des
infrastructures nécessaires pour la viabilisation des communes en moins de
douze mois et aller aux élections locales au plus tard avant Juillet 2018?


En effet, selon la feuille de
route issue de l’atelier de Lomé en décembre 2016, il est prévu la construction
des infrastructures avant les élections locales. Les UST pensent que ce serait
une aberration de vouloir les construire avant les élections locales. Sachant
que la plupart des mairies actuelles sont en location, il serait judicieux de
garder ce régime et placer cette action
juste après les élections locales d’autant plus que les partenaires financiers
et techniques sont disponibles pour appuyer le processus. 



La construction des nouveaux
locaux serait alors une première mission confiée au conseil communal fraîchement
élu et par conséquent, un premier acte d’adhésion des citoyens à la
décentralisation et une première preuve de son effectivité.


Sur
la communalisation intégrale



Les UST attirent l’attention du
gouvernement sur les dangers d’une communalisation intégrale et précoce.
Cependant, elles prennent acte, pour faciliter la mise en œuvre du processus de
décentralisation et voir ainsi s’organiser dans un bref délai, des élections
locales honnêtes et transparentes, en vue d’un développement intégral et réel
de toutes les couches sociales à la base.


Par
ailleurs
, selon le gouvernement le processus comporte six
points à savoir :



1- Création des communes (déjà
fait) ;



2- Modification de la loi de
2007-001 relative à la décentralisation et aux élections locales ;



3- Evaluation et découpage
électoral des communes créées ;



4- Révision de la liste
électorale ;



5- Construction des
infrastructures ;



6-Délégation des compétences.


Sur ces six points ci-dessus
rappelés seul le point 1 est exécuté à « 100% » avec de nombreuses
observations et réserves que nous venons de relever.



A ce jour et à notre
connaissance, ces six points ne figurent dans aucun calendrier officiel rendu
public d’une manière claire et précise.


Les
UST demandent par conséquent au
gouvernement, de fournir un calendrier d’exécution réaliste des six points ci-dessus
mentionnés.



Ce
calendrier doit prendre en compte la promesse des 18 mois à compter de
l’atelier de Lomé et des observations et inquiétudes des OSC, en vue
d’organiser des élections locales libres et honnêtes, issues d’un processus
participatif, inclusif et transparent basé sur la communication.





Les
UST en appellent à témoins les OSC nationales et internationales, les
partenaires techniques et financiers.



Les UST demandent à toute
la population togolaise de demeurer vigilante pour obtenir un processus de
décentralisation transparent et honnête, garantissant la paix
sociale au Togo.


Fait à Lomé le 31
Juillet 2017




 

 

Publié le 07-08-2017 - Cliquez sur les images pour les agrandir

 

Commentaires

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